Le surbooking (ou surréservation) consiste, pour une compagnie aérienne, à vendre plus de billets qu’il n’y a de sièges. Si vous êtes refusé à l’embarquement contre votre gré sur un vol couvert par le règlement européen 261/2004, la compagnie doit immédiatement vous indemniser (250, 400 ou 600 € selon la distance), vous proposer le remboursement ou un autre vol, et vous prendre en charge pendant l’attente. Si vous cédez votre place volontairement, vos contreparties sont celles négociées avec la compagnie.
Ce guide reprend le texte du règlement (CE) n° 261/2004 et la fiche de service-public.gouv.fr « Indemnisation en cas de surbooking », consultés le 23 octobre 2026. Pour les vols retardés ou annulés, voyez notre guide indemnisation retard avion, qui détaille aussi les distances depuis Paris.
L’essentiel sur le surbooking
- Pratique non interdite, mais encadrée : la compagnie cherche d’abord des volontaires.
- Volontaire : contreparties à négocier + remboursement ou réacheminement (article 8).
- Refusé contre votre gré : indemnisation immédiate (article 7) + remboursement ou réacheminement + prise en charge (repas, hôtel si besoin, 2 communications).
- Montants : 250 € (≤ 1 500 km), 400 € (> 1 500 km dans l’UE ou 1 500-3 500 km), 600 € (au-delà) ; réduits de 50 % si le vol de remplacement arrive peu après.
- Condition : réservation confirmée et présentation à l’enregistrement à l’heure indiquée (à défaut, 45 minutes avant le départ).
- L’indemnité est due même si le billet est remboursé.
Qu’est-ce que le surbooking ?
Selon service-public.gouv.fr, il y a surbooking quand une compagnie vend plus de billets que de places dans l’avion, ce qui lui permet de remplir l’appareil malgré les passagers qui ne se présentent pas. Le règlement 261/2004 parle de « refus d’embarquement » : le refus de transporter un passager qui s’est présenté dans les conditions requises, sauf raison justifiée (santé, sûreté, sécurité, documents de voyage inadéquats). Un passager refoulé parce qu’il n’a pas le bon visa ou un passeport expiré n’est donc pas victime de surbooking.
Volontaire ou refusé : deux régimes différents
| Vous acceptez de céder votre place | Vous êtes refusé contre votre gré | |
|---|---|---|
| Base | Article 4 § 1 | Article 4 § 3 |
| Contreparties | Celles que vous négociez avec la compagnie | Indemnisation forfaitaire de l’article 7, versée immédiatement |
| Remboursement ou autre vol | Oui (article 8) | Oui (article 8) |
| Repas, hôtel, communications | Non prévus par l’article 4 § 1 : à négocier | Oui (article 9) |
| Indemnité 250-600 € | Non | Oui |
Avant d’accepter une offre de volontaire, faites-vous préciser par écrit : l’heure d’arrivée du vol proposé, le montant et la forme de la compensation (argent ou bon d’achat, avec sa durée de validité), la prise en charge des repas et de l’hôtel. Le règlement prévoit que l’indemnité forfaitaire est payée en espèces, par virement ou chèque, et en bons de voyage seulement avec votre accord signé.
Les vols couverts
D’après service-public.gouv.fr et l’article 3 du règlement :
- vol au départ d’un aéroport de l’UE, de Norvège, d’Islande ou de Suisse : couvert, quelle que soit la compagnie, y compris en cas d’escale ;
- vol au départ d’un autre pays vers l’UE, la Norvège, l’Islande ou la Suisse : couvert si la compagnie est européenne (et sauf prestations reçues dans ce pays tiers) ;
- vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte ou Saint-Martin (partie française) : couverts ;
- billets gratuits ou à tarif réduit non accessible au public : non couverts, mais les billets « miles » de programmes de fidélité le sont ;
- bébé voyageant gratuitement sur les genoux : pas d’indemnité.
Combien la compagnie doit-elle vous verser ?
L’article 7 fixe un forfait par passager selon la distance (orthodromique) jusqu’à la destination finale. Il peut être réduit de moitié si la compagnie vous réachemine avec une arrivée peu après l’horaire initial. Tableau établi par Destination de Voyage d’après les articles 7.1 et 7.2 :
| Distance du vol | Indemnité | Réduite à | si le vol de remplacement arrive au plus |
|---|---|---|---|
| 1 500 km ou moins | 250 € | 125 € | 2 h après l’heure prévue |
| Plus de 1 500 km dans l’UE | 400 € | 200 € | 3 h après |
| 1 500 à 3 500 km (autres vols) | 400 € | 200 € | 3 h après |
| Plus de 3 500 km hors UE | 600 € | 300 € | 4 h après |
Calcul Destination de Voyage : l’indemnité est due par passager. Quelques exemples (montant plein, puis montant réduit de 50 % si le réacheminement respecte le délai ci-dessus) :
| Situation | Passagers indemnisés | Total plein | Total réduit |
|---|---|---|---|
| Couple, Paris-Lisbonne (moins de 1 500 km) | 2 | 500 € | 250 € |
| Famille de 4 avec billets payants, vol de 1 500 à 3 500 km | 4 | 1600 € | 800 € |
| Famille de 3 adultes + 1 bébé sur les genoux, vol long-courrier hors UE | 3 | 1800 € | 900 € |
Remboursement, autre vol et prise en charge
Que vous soyez volontaire ou non, l’article 8 vous donne le choix entre : le remboursement du billet sous 7 jours (avec, si besoin, un vol retour vers votre point de départ), un réacheminement vers votre destination finale dans les meilleurs délais, ou un réacheminement à une date ultérieure de votre choix, sous réserve de places. Si le nouveau vol arrive dans un autre aéroport de la même ville, la compagnie paie le transfert.
Si vous attendez le vol suivant après un refus contre votre gré, l’article 9 impose une prise en charge gratuite : rafraîchissements et repas suffisants compte tenu de l’attente, hôtel si une ou plusieurs nuits sont nécessaires, transport jusqu’à l’hôtel, et deux appels, e-mails ou messages. Une attention particulière est due aux personnes à mobilité réduite et aux enfants non accompagnés.
Que faire si vous êtes refusé à l’embarquement ?
- Ne partez pas du comptoir sans document : la compagnie doit vous remettre une notice écrite de vos droits (article 14) ; service-public.gouv.fr précise qu’elle doit indiquer comment réclamer l’indemnisation.
- Gardez les preuves : carte d’embarquement ou confirmation, heure de présentation à l’enregistrement, reçus de repas et de transport.
- Choisissez remboursement ou réacheminement, et demandez la prise en charge pendant l’attente.
- Réclamez par écrit au service clientèle de la compagnie (lettre recommandée avec accusé de réception conseillée par service-public.gouv.fr ; un modèle de lettre y est proposé).
- En cas de refus ou d’offre insuffisante, signalez le litige à la DGAC via le formulaire en ligne. Pour la médiation et les délais de recours, voyez notre guide indemnisation retard avion.
Une clause du contrat de transport ne peut pas limiter ces droits (article 15). Si vous avez accepté une compensation inférieure faute d’avoir été informé, vous pouvez réclamer un complément.
Réduire le risque
- Enregistrez-vous dès l’ouverture et présentez-vous à l’heure limite indiquée par la compagnie : sans indication, le règlement retient 45 minutes avant le départ.
- Si vous êtes en voyage à forfait, des règles spécifiques s’ajoutent : contactez aussi l’organisateur.
- Une assurance voyage ou une assurance annulation peut couvrir les frais induits (nuit perdue, excursion), selon le contrat.
Questions fréquentes sur le surbooking
Le surbooking est-il légal ?
Oui, la pratique n’est pas interdite, mais la compagnie doit d’abord chercher des volontaires puis indemniser les passagers refusés contre leur gré.
Combien touche-t-on en cas de surbooking ?
250 € jusqu’à 1 500 km, 400 € au-delà dans l’UE ou entre 1 500 et 3 500 km, 600 € au-delà, par passager. Le montant peut être réduit de moitié si le vol de remplacement arrive peu après l’horaire prévu.
Si j’accepte d’être volontaire, ai-je droit aux 250-600 € ?
Non. Vous avez droit aux contreparties négociées avec la compagnie et au choix entre remboursement et réacheminement.
L’indemnité est-elle due si mon billet est remboursé ?
Oui, selon service-public.gouv.fr, l’indemnisation est due même si la compagnie vous a remboursé le billet.
Le surbooking concerne-t-il un vol New York-Paris ?
Oui si la compagnie est européenne ; non si elle ne l’est pas (le règlement ne couvre alors pas ce vol au départ d’un pays tiers).
Nos sources
- Règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 (JO L 46 du 17 février 2004), articles 2, 3, 4, 7, 8, 9, 14 et 15, consulté le 23 octobre 2026.
- Service-public.gouv.fr, « Indemnisation en cas de surbooking (surréservation) », fiche F11001 (vérifiée le 1er mars 2024), consultée le 23 octobre 2026.
Article mis à jour en octobre 2026.
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